Mentions légales

VEYRET LATOUR ENCOURAGE UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

EDITEUR DU SITE

VEYRET LATOUR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 140 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux
sous le numéro 472 204 353 RCS BORDEAUX,

N° SIRET 472 204 353 00065, N° TVA intracommunautaire : FR45472204353.

Siège social : 47 boulevard Pierre 1er, 33110 LE BOUSCAT

Téléphone : 05 56 17 06 06

Adresse électronique : veyret-latour@veyret-latour.com

Directeur de la publication : Jean-Bruno CANTORNE

 

HÉBERGEMENT DU SITE

Le fournisseur de l’hébergement est CEREALOG, 1 place Bernard Moitessier – BP 13101, 17033 LA ROCHELLE cedex 1.

 

UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions et mentions d’avertissement. Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnait accepter un droit d’usage temporaire du contenu du site, non exclusif et intransmissible.

L’usage doit être personnel et privé, toute utilisation pour un usage collectif ou professionnel est interdite ainsi que toute diffusion par voie électronique.

L’utilisateur est seulement autorisé à reproduire le contenu du site à fins de stockage pour représentation sur écran monoposte, toute autre reproduction sur support papier et/ou électronique et plus généralement tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Veyret Latour, éditeur du site.

La responsabilité de Veyret Latour ne pourra être engagée pour tout dommage éventuellement subi par l’ordinateur de l’utilisateur, toute perte de données consécutive à la consultation du site et tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site ou de la possibilité d’y accéder.

 

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

La structure générale, ainsi que les textes, photos, videos, images animées ou non composant ce site Web, sont la propriété de Veyret Latour. Les logos et les marques affichés sur le site sont protégés.

Plus généralement toute reproduction ou utilisation éventuelle, même autorisée, devra impérativement être conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs et effectuée dans le respect de la vie privée et de la dignité des personnes éventuellement représentées ainsi que de l’image de marque de Veyret Latour et de l’exploitation.

Toute reproduction totale ou partielle des marques Veyret Latour et Schenk sans l’autorisation préalable et expresse de Veyret Latour est prohibée.

 

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertexte mis en place dans le site en direction d’autres sites ou ressources présentes sur le réseau internet ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Veyret Latour qui ne peut contrôler ces sites et sources externes.

Il est interdit aux utilisateurs et visiteurs du site de mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans obtenir préalablement l’autorisation expresse de Veyret Latour.

 

GOOGLE ANALYTICS

Le site de Veyret Latour utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD ou GDPR)

 

Extrait de la PRIVACY NOTICE de mai 2018 :

 

Politique en matière de protection des données personnelles (RGPD)

 

  • Champs d’application

 

VEYRET-LATOUR accorde une grande importance à être en conformité avec les obligations légales en matière de confidentialité des données personnelles.  Ceci dans le but que les différentes parties (personnel, clients et fournisseurs) continuent à les communiquer en toute confiance.  Par données personnelles, on entend toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art 4 §1er RGPD) tel que le nom, un numéro d’identification, courriel, adresse, numéro de téléphone, …

A ce titre, VEYRET-LATOUR veille à ce que les données personnelles soient :

  • Traitées de manière légale, transparente et que leur utilisation soit facile à comprendre pour la personne concernée
  • Pertinentes et limitées à l’objectif poursuivi
  • Collectées dans un but déterminé, explicite et légal
  • Exactes et tenues à jour
  • Conservées uniquement durant le délai nécessaire au traitement poursuivi
  • Traitées en prenant des mesures de sécurité informatique et organisationnelles adéquates.

Notre but étant d’utiliser les données personnelles de manière juste afin d’être digne de la confiance des personnes concernées et d’éviter les abus.

Les données personnelles peuvent être présentes à différents niveaux tels que l’administration du personnel et des salaires, les fichiers clients et fournisseurs, les candidats à l’emploi, les photos d’évènements, …

  • Nature des données collectées

Les données collectées par VEYRET-LATOUR peuvent provenir de deux canaux différents :

  • Les données collectées directement : ces informations sont celles que les personnes concernées nous communiquent volontairement et sont indispensables pour répondre aux demandes telles que noms et coordonnées.
  • Les données collectées indirectement : ces informations sont collectées de façon indirecte comme par exemple lors de concours, via Facebook, via le site de commandes en ligne chez l’un de nos clients, …
  • Engagement et traitement des données

VEYRET-LATOUR met en place des mesures afin de démontrer la conformité avec le RGPD.

  • Création d’un registre des données (inventaire) pour toutes les activités impliquant le traitement de données personnelles
  • S’assure de ne traiter que le minimum des données personnelles nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement légaux
  • Elabore une politique interne d’information et de formation des employés et nomme une personne responsable de la protection des données
  • Le cas échéant, effectue une analyse d’impact relative à la protection des données afin de permettre d’identifier les risques liés au traitement des données (description, évaluation) et la manière de les atténuer afin d’en assurer leur protection.
  • Met en place des procédures efficaces pour assurer le respect de la législation « vie privée » RGPD. Pour ce faire, VEYRET-LATOUR peut avoir selon les besoins recours à différentes techniques telles que le chiffrement des données, …
  • Les règles sur le consentement sont suivies
  • Offre la possibilité aux individus d’exercer leurs droits concernant les données personnelles et ces demandes sont traitées d’une façon efficace
  • Evaluation régulière des procédures concernant données personnelles
  • Finalité de la collecte de données

VEYRET-LATOUR collecte et utilise les données personnelles dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.  Il existe 2 catégories de traitement.  Soit le traitement est effectué avec le consentement de la personne concernée, soit le traitement est nécessaire à :

  • l’exécution d’un contrat (ex : livraison des marchandises commandées)
  • l’exécution d’obligations légales (ex : déclaration des données salariales à la sécurité sociale, aux autorités fiscales)
  • pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne.

 

Les données ne pourront être communiquées à des tiers qu’avec l’accord préalable des utilisateurs à moins que la communication soit strictement nécessaire à la fourniture du produit ou du service demandé ou lorsque la demande est adressée par une autorité légale administrative ou judiciaire.

  • Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et qui respecte les obligations légales en la matière.

  • Données personnelles concernant les enfants

VEYRET-LATOUR ne collecte délibérément aucune donnée personnelle relative à des enfants à l’exception des enfants du personnel.

  • Consentement

En communiquant vos données personnelles, vous consentez à ce que VEYRET-LATOUR les utilise ou les divulgue conformément à la politique de protection des données qu’elle a mise en place en son sein.  Si vous n’acceptez pas cette politique, veuillez ne pas communiquer vos données personnelles que ce soit de manière directe ou indirecte.  Il vous est néanmoins loisible de retirer votre consentement dès que vous le souhaitez.

  • Droits des personnes concernées

VEYRET-LATOUR s’engage à respecter les droits des personnes concernées par les données personnelles décrits ci-dessous.  Néanmoins pour exercer son droit, la personne concernée devra d’abord justifier son identité à l’aide d’un document probant.  Le responsable de traitement fournira la preuve de l’action menée.  La demande peut être refusée lorsqu’elle est manifestement excessive ou abusive, ou la réalisation de la demande est impossible. Une demande justifiée sera réalisée sans coût pour l’individu

 

Les droits peuvent être regroupés autour de 7 axes :

  • Décision individuelle automatisée et profilage : toute personne a le droit de ne pas être soumise à une décision individuelle lorsqu’elle est fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Dans ce cas, VEYRET-LATOUR s’assure que la personne peut obtenir une intervention humaine dans la prise de décision, qu’elle peut exprimer son point de vue et qu’elle peut obtenir une explication de la décision et la contester.  Ce droit ne s’applique pas si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou si elle est autorisée par la loi ou prise sur base d’un consentement explicite.
  • Droit à l’information : Par cette présente procédure VEYRET-LATOUR fournit en toute transparence les informations sur la façon dont elle traite les données personnelles. Une demande plus explicite peut également être adressée directement aux responsables de traitement. La demande sera traitée dans un délai d’un mois.
  • Droit à l’oubli : les personnes concernées peuvent demander d’être « oubliées » mais ce droit n’est pas absolu. L’effacement n’est possible que si les données et leur traitement leurs causent des dommages.  Il existe également des circonstances particulières où VEYRET-LATOUR peut refuser d’effacer les données personnelles (paie, obligations légales vis-à-vis des administrations,  ..).
  • Droit de rectification : VEYRET-LATOUR s’engage à la demande des personnes concernées de rectifier les données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes, d’en informer les tiers auprès desquels ces données avaient été transmises (en le spécifiant aux personnes concernées) et ce dans un délai d’un mois.
  • Droit à la portabilité des données : les personnes concernées peuvent demander de transférer les données personnelles d’un environnement informatique à un autre d’une manière sûre et sécurisée. Seules les données personnelles qu’un individu a fournies à un responsable de traitement (sur base du consentement ou du contrat) sont concernées.  Elles doivent être fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible et ce gratuitement et dans un délai d’un mois.
  • Droit d’accès : lorsque la personne le demande, VEYRET-LATOUR doit lui fournir ses données personnelles de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible, rédigée en langage clair et facile, de manière gratuite et dans un délai d’un mois.
  • Droit d’opposition : les personnes concernées peuvent s’opposer au direct marketing, au traitement sur base des intérêts légitimes (sauf exceptions légales), au traitement pour des recherches scientifiques ou historiques. Elles ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
  • Violation des données

Par violation des données à caractère personnel, on entend la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée.  Si la violation risque de porter atteinte aux droits et libertés des individus, VEYRET-LATOUR s’engage à la notifier à la Commission de la protection de la vie privée dans les 72 heures qui suivent le moment du constat.  Lorsque la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des individus, VEYRET-LATOUR en informera directement les personnes concernées.

  • Partage des données

VEYRET-LATOUR peut partager vos données avec ses prestataires. Le recours à de tels prestataires de services et la communication de vos données sont nécessaires pour la bonne exécution de notre travail.

Dans tous les cas, VEYRET-LATOUR s’engage à assurer la confidentialité des données, notamment par la conclusion de contrats adéquats avec nos partenaires qui auront été préalablement choisis en tenant compte du respect au RGPD.

En outre, notre société est obligée de communiquer les données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est rendue obligatoire par la loi, un décret ou une ordonnance ou encore une décision de justice.

 

  • Transfert des données en dehors de l’espace économique européen

VEYRET-LATOUR conserve toutes les données sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Espace Economique Européen de sorte que leur protection est pleinement assurée.

Il se peut que certaines données soient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen et ce uniquement dans le cadre de notre activité par exemple demande d’informations de notre société mère située en Suisse.  Nous travaillons également avec des fournisseurs hors CEE comme par exemple pour l’approvisionnement de vins chiliens.  A cet égard, l’échange de données personnelles est limité mais VEYRET-LATOUR s’engage à toujours assurer un niveau de protection adéquat et suffisant pour vos données, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou autres moyens conformes à la législation belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

  • Contact

Vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail à l’adresse : RGPD@veyret-latour.com
  • Par la poste : 47 boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCAT
  • Par téléphone : 05.56.17.06.06

Personal data protection policy

 

  1. Scope

VEYRET-LATOUR attaches great importance to complying with legal requirements relating to the confidentiality of personal data.  We do this so that the parties concerned (staff, clients and suppliers) may continue to communicate with them in complete confidence.  By personal data, we mean all information related to an identified or identifiable individual (Art. 4 §1 of the GDPR) such as their name, identification number, email address, address, telephone number, etc.

To this end, VEYRET-LATOUR ensures that personal data is:

  • Processed in a legal, transparent way and that their use is easy to understand for the data subject.
  • Relevant and restricted to the aim pursued.
  • Collected with an identified, explicit and legal purpose.
  • Accurate and kept up to date.
  • Stored only for the period required for pursued processing.
  • Processed while taking adequate computer and organisational security measures.

Our aim is to use the personal data in a fair way in order to be worthy of the trust of the data subjects and to avoid misuse.

Personal data may be used at various levels, such as staff and wage administration, client and supplier files, job applicants, event photos, etc.

  1. Type of data collected

The data collected by VEYRET-LATOUR can come from two different sources:

  • Data collected directly: this information is information that the data subjects voluntarily communicate to us and are essential for answering requests, such as names and contact details.
  • Data collected indirectly: this information is collected indirectly, for example during competitions, via Facebook, via online ordering websites belonging to one of our clients, etc.
  1. Data commitment and processing

VEYRET-LATOUR implements measures to demonstrate compliance with the GDPR.

  • Creation of a data registry (inventory) for all activities involving the processing of personal data.
  • Ensuring that the personal data processed is minimised to only that required to achieve the objectives of legal processing.
  • Developing an internal information and staff training policy and nominating a data protection controller.
  • Where appropriate, conducting a data protection impact assessment to identify risks linked to the data processing (description, evaluation) and how to mitigate them in order to ensure protection.
  • Implementing effective procedures to ensure compliance with respect for GDPR ‘privacy’. To do this, VEYRET-LATOUR may as appropriate use different techniques, such as encryption of data, etc.
  • The rules on consent will be followed.
  • Offering the option for individuals to exercise their rights concerning personal data and these requests being effectively processed.
  • Regular evaluation of procedures relating to personal data.
  1. Purpose of the data collection

VEYRET-LATOUR collects and uses personal data only to the extent required for the purposes for which it was obtained.  There are two categories of processing.  Either the processing is carried out with the consent of the data subject or the processing is required for:

  • performance of a contract (e.g. delivery of goods ordered)
  • performance of legal requirements (e.g. declaration of salary data to social security and tax authorities)
  • protecting the vital interests of the data subject or another person.

 

The data can only be communicated to a third party with the prior agreement of users, unless the communication is strictly necessary for the provision of a requested product or service or when the request is made by an administrative or judicial legal authority.

  1. Period for which the data will be stored

The data is stored for a period which does not exceed  the time necessary for the purposes for which it is collected and which complies with the relevant legal obligations.

  1. Personal data related to children

VEYRET-LATOUR does not deliberately collect any personal data related to children except for the children of staff.

  1. Consent

By communicating your personal data, you consent to VEYRET-LATOUR using it or divulging it according to the data protection policy that it has implemented internally.  If you do not agree to this policy, please do not communicate your personal data either directly or indirectly.  It is however possible to withdraw your consent as soon as you wish to do so.

  1. Rights of data subjects

VEYRET-LATOUR undertakes to respect the rights of data subjects by the personal data described below.  Nevertheless, in order to exercise their right, the data subject must first prove their identity via a substantiating document.  The controller will provide proof that the action is carried out.  The request may be refused when it is manifestly excessive or abusive, or the request is impossible to carry out. A justified request shall be carried out free of charge for the individual.

 

The rights can be categorised into seven areas:

  • Automated and profiling individual decision-making: any individual has the right to not be subject to an individual decision when it is based exclusively on automated processing.  In this case, VEYRET-LATOUR ensures that the individual may obtain human intervention in the decision-making, that they may express their point of view and that they may obtain an explanation for the decision and contest it.  This right does not apply if the decision is required for the conclusion or performance of a contact or if it is permitted by the Law or taken based on explicit consent.
  • Right to information: Through this procedure, VEYRET-LATOUR provides, with full transparency, information about how it processes personal data. A more explicit request can also be addressed directly to the controllers. The request will be processed within one month.
  • Right to be forgotten: the data subjects may request to be ‘forgotten’; however, this is not an absolute right. Erasure is only possible if the data and its processing are damaging to them.  There are also special circumstances where VEYRET-LATOUR may refuse to erase personal data (pay, legal administrative requirements, etc.).
  • Right to rectification: VEYRET-LATOUR commits to, upon request by the data subject, to rectify the personal data if it is inaccurate or incomplete, to inform third parties to whom this data was transmitted of this (specifying this to the data subject), within a month.
  • Right to data portability: the data subject may request the personal data to be transferred from one computer environment to another in a safe and secure way. Only the personal data that an individual has provided to a controller (based on consent or a contract) is concerned.  The data must be provided in an organised, commonly used and legible format, free of charge, within a month.
  • Right to access: when the individual requests it, VEYRET-LATOUR must provide them with their personal data in a concise, transparent, intelligible and easily accessible way, written in plain language that is easy to understand, free of change, within a month.
  • Right to object: the data subject may object to direct marketing, processing based on legitimate interests (apart from legal exceptions) and to processing for scientific or historical research. They have the right to lodge a complaint to the data protection authority.
  1. Data breaches

By personal data breaches, we refer to destruction, loss, alteration or unauthorised disclosure.  If the breach risks affecting the rights and freedoms of individuals, VEYRET-LATOUR commits to notifying the Belgian Privacy Commission within 72 hours of the beach being identified.  When the breach is likely to lead to a high risk for the rights and freedoms of individuals, VEYRET-LATOUR will inform the data subjects directly.

  1. Data sharing

VEYRET-LATOUR may share your data with its service providers. The use of such service providers and the communication of your data are necessary for the proper performance of our work.

In all cases, VEYRET-LATOUR commits to ensuring the confidentiality of the data, in particular by concluding appropriate contracts with our partners who will have already been chosen with respect for the GDPR taken into consideration.

In addition, our company is required to communicate personal data when such communication is required by the Law, a decree or an ordinance, or by court ruling.

 

  1. Transfer of data outside of the European Economic Area

VEYRET-LATOUR stores all the data on servers located within the European Economic Area such that their protection is fully ensured.

It is possible that certain data may be transferred outside of the European Economic Area only as part of our activities, for example information requests from our parent company in Switzerland.  We also work with suppliers outside of the EEC such as for the supply of Chilean wines.  In this regard, the exchange of personal data is limited; however, VEYRET-LATOUR commits to always ensuring an adequate and sufficient level of protection for your data, in particular by using standard contractual clauses approved by the European Commission or other means that comply with Belgian and European legislation on personal data protection.

  1. Contact

You can contact us:

  • Via email: RGPD@VEYRET-LATOUR.COM
  • By mail: 47 boulevard Pierre 1er – 33110 LE BOUSCAT – FRANCE
  • By telephone: 05.56.17.06.06